Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et de commerce électronique, nous informons les utilisateurs que le site internet www.sisfle.com est la propriété de Sisfle S.A..
Sisfle S.A., ayant son siège social à C/ Olaso, 45 (Polígono Industrial Olaso) - 20870 Elgoibar (Gipuzkoa) et étant titulaire de l’adresse e-mail sisfle@sisfle.com et du CIF : A20180584, inscrite au registre du commerce de Guipúzcoa, tome 879, feuillet 208, page 10.329, inscription 1.
La visite ou l’accès à ce site internet nécessite l’acceptation de ses conditions d’utilisation qui sont en vigueur à chaque instant à cet égard.
Dans l’éventualité où l’utilisateur n’accepte pas les conditions et les termes décrits ci-dessous, il doit s’abstenir d’utiliser ce site internet et les services qui lui sont associés.
Toute personne accédant à ce site internet assume le rôle d’UTILISATEUR, s’engageant à respecter et à appliquer rigoureusement les dispositions mentionnées, ainsi que toute autre disposition légale applicable, conformément à la législation en vigueur.
SISFLE, S.A. peut, à tout moment et sans préavis, apporter des modifications, des mises à jour ou effectuer des services de maintenance, sur les contenus et les éléments disponibles sur le site internet, pouvant suspendre, annuler ou rendre inaccessible l’accès ou l’utilisation du site internet. SISFLE, S.A. ne sera, en aucun cas, tenue pour responsable du manque de disponibilité du site internet qui en découle ou des éventuels conséquences, dommages ou préjudices pouvant survenir suite à l’accès ou à l’utilisation du site internet.
Les contenus du site internet ont un caractère général et n’impliquent, en aucun cas, l’existence d’un lien juridique et commercial entre les parties. SISFLE, S.A. ne sera, en aucun cas, tenue pour responsable des décisions prises suite aux informations fournies sur le site internet, ni des dommages ou préjudices causés à l’utilisateur ou à des tiers en raison des mesures prises sur la base des informations obtenues via le site internet.
Tout lien d’accès à des pages internet de tiers inclus sur cette page l’est à titre informatif pour l’utilisateur. SISFLE, S.A. ne sera, en aucun cas, tenue pour responsable des dommages pouvant survenir suite à l’illicéité, la qualité, la non mise à jour, l’indisponibilité, l’erreur ou le manque d’utilité des contenus et / ou des services des liens vers des pages internet de tiers.
SISFLE, S.A. peut proposer à travers ce site internet des services ou des produits pouvant être soumis à des conditions particulières, qui, le cas échéant, remplacent et / ou complètent, et / ou modifient les présentes mentions légales. Ces conditions supplémentaires seront incluses dans le présent document.
L’utilisation que vous faites de ce site internet est sous votre unique et entière responsabilité, sauf dans le cas où les dispositions légales pertinentes sont applicables.
Toutes les informations contenues sur ce site internet, la conception graphique, les logos, les textes, les logiciels, la technologie, et les autres contenus sont la propriété de SISFLE, S.A. et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle en vigueur. De même, les contenus étrangers au fournisseur pouvant apparaître sur le site internet sont protégés par la loi et appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout différend pouvant survenir à cet égard. Dans tous les cas, le fournisseur dispose de l’autorisation expresse et préalable de leur part.
Toute reproduction, distribution, communication publique et transformation, en tout ou partie, du contenu de ce site internet, sont strictement interdites, sauf autorisation écrite préalable de SISFLE, S.A.. Toute utilisation non-autorisée préalablement par le fournisseur est considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Tout type de commentaires concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout contenu du site internet, peut être transmis via le formulaire de contact disponible sur le site ou via l’adresse e-mail fournie dans les présentes conditions légales.
Sisfle S.A. conservera les données à caractère personnel qu’elle aura recueillies avec la plus grande confidentialité, en prenant les mesures nécessaires, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.
En tout état de cause, l’utilisateur pourra exercer les droits reconnus par la réglementation applicable, et notamment, les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, en s’adressant directement aux adresses postales ou électroniques fournies dans les présentes mentions légales.
Pour la résolution de tout différend ou question relative à ce site internet, l’utilisateur et SISFLE, S.A. conviennent de se soumettre expressément à la législation espagnole.